Qu'est-ce que la NBI ?
Créée par la loi du 18 janvier 1991, la NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires qui s'ajoutent à l'indice de l'échelon de l'agent. Elle est liée à l'emploi occupé, pas au grade ni au corps.
Principes clés
- La NBI est liée à la fonction exercée, pas au grade de l'agent
- Elle est versée tant que l'agent occupe l'emploi ouvrant droit à la NBI
- Elle cesse automatiquement si l'agent change de poste
- Un agent ne peut percevoir qu'une seule NBI (la plus élevée si plusieurs emplois y ouvrent droit)
- Les contractuels ne peuvent pas percevoir la NBI (sauf recrutement spécifique pour travailleurs handicapés)
Montant et calcul
Le montant de la NBI dépend du nombre de points attribués à l'emploi. Chaque point vaut la même chose que le point d'indice classique :
Formule
NBI brute mensuelle = Nombre de points NBI × 4,92278 €
NBI brute annuelle = Nombre de points NBI × 58,20 €
Barèmes par catégorie
| Catégorie | Points NBI | Montant brut mensuel |
|---|---|---|
| Catégorie A | 15 à 120 points | 73,80 € à 590,40 € |
| Catégorie B | 10 à 30 points | 49,20 € à 147,60 € |
| Catégorie C | 10 à 20 points | 49,20 € à 98,40 € |
Qui y a droit ? Les emplois éligibles
Les emplois ouvrant droit à la NBI sont fixés par décrets et arrêtés propres à chaque versant. Voici les grandes catégories :
Fonction publique d'État
- Fonctions d'encadrement supérieur (chef de bureau, sous-directeur, etc.)
- Fonctions de greffier d'assises (15 points)
- Fonctions de formateur ou de maître d'apprentissage
- Fonctions de responsable informatique
- Emplois en REP/REP+ pour les enseignants
Fonction publique territoriale
La FPT distingue 3 catégories de NBI :
1. Direction, encadrement, responsabilités particulières
Directeur général des services, directeur d'établissement, chef de service, responsable de pôle...
2. Technicité particulière
Informaticien, responsable de laboratoire, maître d'apprentissage, agent assurant la coordination de chantiers...
3. Fonctions d'accueil exercées à titre principal
Agents affectés à l'accueil du public (guichet, standard) à titre principal : 10 points NBI.
Fonction publique hospitalière
- Infirmier de salle de réveil ou d'urgences (13 points)
- Agent affecté dans un service de grands brûlés (13 points)
- Cadre de santé exerçant des fonctions d'encadrement (19 à 30 points)
- Agent assurant des fonctions de tutorat (15 points)
Impact sur les autres éléments de rémunération
La NBI n'est pas une simple prime : elle s'ajoute à l'indice et a des effets en cascade sur d'autres éléments :
- Indemnité de résidence : calculée sur le traitement indiciaire NBI incluse
- Supplément familial de traitement : la part proportionnelle est calculée sur le traitement NBI incluse
- IFSE : la NBI ne réduit pas le montant de l'IFSE (les deux se cumulent intégralement)
- Temps partiel : la NBI est réduite proportionnellement à la quotité travaillée
- Congé maladie : la NBI est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement
Impact sur la retraite
C'est un avantage souvent méconnu : la NBI donne droit à un supplément de pension.
- La NBI est soumise à la cotisation pension civile/CNRACL (11,10 % en 2026)
- Les années de NBI génèrent un supplément de pension calculé sur la moyenne des points NBI perçus × durée de perception
- Ce supplément s'ajoute à la pension principale
- Il est plafonné à 15 % du montant de la pension principale
Exemple de supplément de pension
Un agent ayant perçu une NBI de 20 points pendant 15 ans verra un supplément de pension calculé ainsi :
20 points × 4,92278 € × 12 mois × (15/43) × 75 % ≈ 309 €/an
(calcul simplifié, le montant exact dépend de la formule du régime)
Questions fréquentes
Puis-je cumuler deux NBI ?
Non. Si un agent est éligible à la NBI pour plusieurs fonctions, il ne perçoit que la NBI dont le montant est le plus élevé.
La NBI est-elle imposable ?
Oui, la NBI est soumise à l'impôt sur le revenu au même titre que le traitement indiciaire. Elle est également soumise aux cotisations sociales (CSG, CRDS, pension civile/CNRACL).
Comment savoir si mon poste ouvre droit à la NBI ?
Consultez votre fiche de poste et votre service RH. La liste des emplois ouvrant droit à la NBI est fixée par décret (ou arrêté préfectoral pour la FPT). Si votre poste y figure et que vous ne percevez pas la NBI, signalez-le à votre gestionnaire de paie.
La NBI est-elle prise en compte dans l'assiette RAFP ?
Non. La NBI est traitée comme du traitement indiciaire, pas comme une prime. Elle est soumise à la pension civile/CNRACL (pas au RAFP). Son impact retraite passe par le supplément de pension, pas par la RAFP.
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