Sources et mises à jour réglementaires

Tous nos calculs reposent sur des textes officiels publiés. Cette page recense les sources utilisées et les mises à jour intégrées, pour que vous puissiez vérifier d'où vient chaque montant.

Dernières mises à jour intégrées

Les textes réglementaires récents pris en compte dans le simulateur, avec les corps concernés.

22 juillet 2026 NOR : TECK2618365N

Note de gestion du 22 juillet 2026

Socles d'IFSE du pôle ministériel (MTE/MATD), applicables au 1er janvier 2026.

Architectes et urbanistes de l'État Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts Ingénieurs des Travaux Publics de l'État Techniciens supérieurs du développement durable

Textes de référence permanents

Le socle réglementaire commun à l'ensemble des simulations.

Traitement indiciaire

Point d'indice : 4.92278 € (mensuel) Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 — en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Grilles indiciaires par corps Décrets statutaires propres à chaque corps
Indemnité de résidence Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (zones 1, 2, 3)
Supplément familial de traitement (SFT) Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, art. 10 à 12

Régime indemnitaire

RIFSEEP (IFSE et CIA) Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Mise en œuvre du RIFSEEP Circulaire DGAFP/DB du 5 décembre 2014 (RDFF1427139C)
Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP Un arrêté par corps, complété par les notes de gestion ministérielles
NBI (nouvelle bonification indiciaire) Décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991

Cotisations et prélèvements

Pension civile (11,10 %) Code des pensions civiles et militaires de retraite
RAFP (5 % des primes plafonnées) Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004
CSG (6,80 % déductible / 2,40 % non déductible) et CRDS (0,50 %) Code de la sécurité sociale
Prélèvement à la source Barème annuel de l’impôt sur le revenu

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Comment nous suivons l'actualité réglementaire

Les grilles indiciaires et le régime indemnitaire évoluent régulièrement : revalorisation du point d'indice, réformes statutaires, nouvelles notes de gestion ministérielles. Nous suivons les publications au Journal officiel et les notes de gestion transmises aux agents, et nous mettons à jour les barèmes dès leur parution.

Une estimation reste indicative. Le montant réel de votre IFSE dépend de votre groupe de fonctions, de votre service d'affectation et de l'appréciation de votre hiérarchie. Ce site ne se substitue pas à votre bulletin de paie ni à votre service RH.

Cette page ne recense que des textes publiés. Les annonces, projets et négociations en cours — ce qui n'est pas encore du droit — sont rassemblés séparément sur Ce qui pourrait changer.

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