Pourquoi « brut × 0,78 » ne marche pas
La règle approximative « brut × 0,78 » vient du secteur privé, où les cotisations salariales (Sécurité sociale, retraite complémentaire Agirc-Arrco, chômage) tournent effectivement autour de 22 % du brut. Dans la fonction publique, la structure est différente :
- Pas de cotisation chômage (l'État est son propre assureur).
- Retraite pension civile / CNRACL à 11,10 %, mais assise uniquement sur le traitement indiciaire brut + la NBI + certaines primes dites pensionnables.
- RAFP à 5 %, assise sur les primes hors prime pensionnable, plafonnée à 20 % du traitement indiciaire.
- CSG et CRDS calculées sur 98,25 % du brut total (et non sur le traitement seul).
Selon la part de primes, le net effectif oscille entre 78 et 85 % du brut dans la fonction publique. Les corps à faibles primes (enseignants) approchent 82-84 %, ceux à fortes primes (DGFiP, police) descendent vers 78 %.
Les 5 cotisations salariales du fonctionnaire
1. Pension civile ou CNRACL — 11,10 %
C'est la cotisation retraite principale. Pour les agents de la FPE, elle s'appelle pension civile et alimente le régime spécial des retraites de l'État. Pour les agents FPT et FPH, elle s'appelle CNRACL (Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales). Taux identique dans les deux cas : 11,10 % en 2026.
Assiette : traitement indiciaire brut (TIB) + nouvelle bonification indiciaire (NBI) + éventuelle prime pensionnable (ISSP pour la police nationale, CTI Ségur pour les agents FPH concernés). Les autres primes (RIFSEEP, primes de résultat) ne sont pas soumises à cette cotisation.
Cette cotisation ne concerne que les fonctionnaires. Un agent contractuel de droit public relève du régime général et de l'IRCANTEC : ni pension civile, ni RAFP, mais une vieillesse plafonnée à 6,90 %, une part déplafonnée à 0,40 % et l'IRCANTEC à 2,84 %. Les calculs de cette page ne s'appliquent donc pas à lui — voir le calcul du net d'un contractuel.
2. RAFP — 5 % sur les primes
La RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) est un régime par points créé en 2005. Elle prélève 5 % sur les primes et rémunérations accessoires. L'assiette est plafonnée à 20 % du traitement indiciaire brut.
Exemple
Un attaché avec un TIB de 2 800 € et des primes RIFSEEP de 900 €. Plafond RAFP = 20 % × 2 800 = 560 €. L'assiette retenue est donc 560 € (et non 900 €). Cotisation RAFP = 5 % × 560 = 28 €/mois.
3. CSG déductible — 6,80 %
La contribution sociale généralisée déductible est prélevée sur 98,25 % du brut total (traitement + primes + indemnité de résidence + SFT). Elle est déductible de l'impôt sur le revenu. Taux 2026 : 6,80 %.
4. CSG non déductible — 2,40 %
Même assiette que la CSG déductible (98,25 % du brut total), mais non déductible de l'impôt : elle entre dans le revenu imposable. Taux 2026 : 2,40 %.
5. CRDS — 0,50 %
La contribution au remboursement de la dette sociale est également prélevée sur 98,25 % du brut total. Taux : 0,50 %. Comme la CSG non déductible, elle n'est pas déductible du revenu imposable.
La contribution exceptionnelle de solidarité (CES) n'existe plus
La CES de 1 % a été supprimée depuis le 1er janvier 2018 (loi de finances 2018). Les simulateurs qui l'intègrent encore surestiment les cotisations d'environ 1 % du brut.
Exemple chiffré : un adjoint administratif (catégorie C)
Prenons un adjoint administratif au 8e échelon : indice majoré 388, soit un TIB mensuel de 1 909,84 € (388 × 4,92278 €).
| Poste | Montant |
|---|---|
| Traitement indiciaire brut | 1 909,84 € |
| + IFSE moyenne RIFSEEP groupe 2 | + 310,00 € |
| Brut mensuel | 2 219,84 € |
| – Pension civile 11,10 % × TIB | – 212,00 € |
| – RAFP 5 % × min(primes, 20 % TIB) | – 15,50 € |
| – CSG déductible 6,80 % × 98,25 % brut | – 148,30 € |
| – CSG non déductible 2,40 % | – 52,35 € |
| – CRDS 0,50 % | – 10,91 € |
| Net avant impôt | ≈ 1 780,78 € |
Coefficient effectif : 1 780,78 / 2 219,84 = 80,2 %. Bien au-dessus du 0,78 classique, parce que la part des primes reste modérée (~14 % du brut total).
L'impact du niveau de primes
Plus la part des primes est élevée dans le brut total, plus le coefficient net / brut baisse. En effet, les primes sont soumises à la RAFP (que ne connaît pas le traitement indiciaire) et, surtout, elles gonflent l'assiette CSG/CRDS. Inversement, les corps à très faibles primes — comme les enseignants, où les primes représentent souvent moins de 15 % du brut — voient leur coefficient effectif monter à 83 % ou plus.
| Profil | Part primes | Coefficient net/brut |
|---|---|---|
| Professeur certifié | ~12 % | ~83 % |
| Attaché d'administration | ~30 % | ~80 % |
| Inspecteur des finances publiques | ~45 % | ~78 % |
| Infirmier en soins généraux | ~20 % (CTI inclus) | ~82 % |
Ce que le net ne dit pas encore : l'impôt sur le revenu
Le « net avant impôt » calculé ci-dessus est ce qui apparaît traditionnellement sur la fiche de paie. Depuis 2019, le prélèvement à la source (PAS) retient directement l'impôt sur le revenu sur le bulletin. Le net réellement versé sur le compte bancaire est donc :
Net versé = Net avant impôt − Prélèvement à la source
Le taux de PAS est individualisé (récupéré auprès des services fiscaux) : il peut être nul pour un agent sous le seuil d'imposition, ou dépasser 20 % pour un cadre A+ dont le conjoint est également imposé. Notre simulateur n'applique pas le PAS par défaut, puisqu'il dépend de la situation fiscale complète du foyer.
Calculez votre net exact
Notre simulateur applique ces 5 cotisations avec les bonnes assiettes, le plafonnement RAFP et la bonne prime pensionnable selon votre corps.
Accéder au simulateur