Congé supplémentaire de naissance
Deux mois au maximum, rémunérés 70 % puis 60 %. Mais tout n'est pas dégressif : l'indemnité de résidence et le supplément familial restent versés en entier. Ce calculateur montre ce que vous percevez, mois par mois.
Ce qui baisse, ce qui ne baisse pas
C'est le point qui échappe le plus souvent à la lecture rapide des textes. L'article 14-2 du décret n° 2026-427 parle de « 70 % de son traitement », et le traitement n'est pas toute la rémunération.
| Élément | 1er mois | 2e mois |
|---|---|---|
| Traitement indiciaire | 70 % | 60 % |
| Primes et indemnités (IFSE, CIA) | 70 % | 60 % |
| Indemnité de résidence | 100 % | 100 % |
| Supplément familial de traitement | 100 % | 100 % |
Conséquence peu intuitive : plus votre part de primes est élevée, plus le congé vous coûte cher en proportion. Un agent dont les primes représentent la moitié du brut subit la dégressivité sur cette moitié, là où un agent peu primé la subit sur son seul traitement, avec un SFT et une indemnité de résidence qui pèsent relativement plus lourd.
Conditions à connaître
- Après les autres congés. Le congé supplémentaire succède au congé de maternité, de paternité ou d'adoption — il ne les remplace pas.
- Dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Pour les naissances du premier semestre 2026, ce délai court jusqu'au 31 mars 2027.
- Un mois de prévenance, ramené à quinze jours si le congé suit immédiatement un autre congé lié à l'enfant.
- Un droit individuel. Les deux parents agents publics peuvent le prendre, ensemble ou successivement.
- Il ne se cumule pas avec un congé de maladie. Il peut précéder un congé parental, mais pas le suivre.
Questions fréquentes
- Qu'est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?
- C'est un congé créé par les décrets n° 2026-427 et n° 2026-428 du 30 mai 2026. Il ouvre droit à deux mois au maximum, fractionnables en deux périodes d'un mois, à prendre dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant. Il succède au congé de maternité, de paternité ou d'adoption : il ne s'y substitue pas.
- Combien touche-t-on pendant ce congé ?
- 70 % du traitement le premier mois, puis 60 % le second. Mais la dégressivité ne frappe pas tout : l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement sont maintenus à 100 %, tandis que les primes et indemnités suivent le sort du traitement. Un agent fortement primé perd donc davantage, en valeur absolue, qu'un agent qui ne l'est pas.
- Les deux parents peuvent-ils le prendre ?
- Oui. C'est un droit individuel : chaque parent agent public dispose du sien, et les deux peuvent le prendre simultanément ou l'un après l'autre.
- Depuis quand peut-on en bénéficier ?
- Les demandes sont recevables depuis le 1er juin 2026, pour des congés prenant effet à partir du 1er juillet 2026. Le congé concerne les enfants nés ou arrivés au foyer à compter du 1er janvier 2026. Pour les naissances du 1er janvier au 30 juin 2026, le délai de neuf mois est reporté au 31 mars 2027.
- Quel délai de prévenance faut-il respecter ?
- Un mois avant le début du congé. Ce délai est ramené à quinze jours lorsque le congé succède immédiatement à un autre congé lié à l'arrivée de l'enfant.
- Le congé compte-t-il pour l'avancement et la retraite ?
- Oui. Il est assimilé à une période de service effectif pour l'avancement et pour les droits à pension, au même titre que le congé de maternité. Il ouvre également des droits à congés annuels.
- Les contractuels y ont-ils droit ?
- Oui. Le congé s'applique aux fonctionnaires comme aux agents contractuels, ainsi qu'aux personnels médicaux et aux militaires, dans les trois versants. Pour les contractuels, l'indemnisation transite par les indemnités journalières de la sécurité sociale.