Attachés territoriaux

Un attaché territorial débute au 1er échelon du grade d'attaché (indice majoré 395). Son traitement indiciaire brut mensuel s'élève à environ 1 943 €. Après cotisations (CNRACL 11,10 %, RAFP, CSG/CRDS) et avec le régime indemnitaire fixé par la collectivité, le net mensuel avant impôt varie généralement entre 2 200 et 2 800 €. Le montant exact dépend de la délibération de la collectivité employeur.

Non. Contrairement à la FPE où les montants sont fixés par arrêté ministériel, en FPT le régime indemnitaire est fixé par délibération de l'assemblée délibérante de chaque collectivité (conseil municipal, départemental ou régional). Les montants ne peuvent pas dépasser les plafonds du corps FPE de référence (attachés d'administration de l'État). En pratique, les écarts entre collectivités peuvent être très importants.

Oui. En application du principe de parité issu du protocole PPCR, les grilles indiciaires de la FPT sont strictement identiques à celles de la FPE. Un attaché territorial a les mêmes indices bruts et majorés qu'un attaché d'administration de l'État, aux mêmes échelons. La différence porte uniquement sur le régime indemnitaire (primes), qui est fixé localement par chaque collectivité.

Les taux de cotisation sont identiques. Les fonctionnaires territoriaux cotisent à la CNRACL au taux de 11,10 % (équivalent de la pension civile pour la FPE), plus la RAFP à 5 % sur les primes (plafonnée à 20 % du traitement). Les cotisations CSG et CRDS sont calculées de la même manière (98,25 % du brut total). Seule la caisse de retraite diffère : CNRACL pour la FPT contre SRE (Service des Retraites de l'État) pour la FPE.